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Terrain en zone agricole ou naturelle : règles de construction

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 14h27 14 27
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou naturelle au sein d’un plan local d’urbanisme soulève des enjeux spécifiques en matière de constructibilité. Si ces secteurs sont communément perçus comme inconstructibles, leur régime juridiqu...
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Agir contre un indivisaire ou contre l’indivision sous le régime de la séparation de biens

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h59 17 59
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficultés lors de la liquidation du régime matrimonial. Par un arrêt du 14 ja...
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Séparation de biens et charges du mariage : prêt immobilier

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 14h48 14 48
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficultés lors de la liquidation du régime matrimonial. Par un arrêt du 14 ja...
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