Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a institué des mécanismes protecteurs destinés à garantir au conjoint su...
Publié le :
27/05/2026
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14h10
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un bien immobilier soulève un enjeu pratique immédiat : garantir à chaque parcelle issue de l’opération des conditions d’usage normales et juridiquement sécurisées. L’organisation des accès, du passage des réseaux ou des contraintes...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est fréquent que des couples recherchent un cadre juridique souple pour organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité répond à cette attente en offrant un statut intermédiaire, dont la portée dépend étroiteme...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’enjeu pratique tient à la prévention des situations de blocage susceptibles d’altérer la valeur des biens indivis ou dépendant de successions non réclamées. La loi n°2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 8 avril 2026, introduit plusieur...
Publié le :
09/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre juridique strict destiné à encadrer les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fourniture de plan, ce contrat est soumis à...
Publié le :
08/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment envisagée en droit patrimonial. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre juridique adapté, permettant d’organiser la transmission anticipée d’un...
