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Patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 

Par des opérations : 
  • Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
  • Immobilières et financières : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
  • Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc. 
  • Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches, et tout en préparant au mieux sa transmission. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Décès et logement familial : droits du conjoint survivant, attribution et protection légale

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h00 18 00
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a institué des mécanis...

Articles 637 et suivants du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière

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La division d’un bien immobilier soulève un enjeu pratique immédiat : garantir à chaque parcelle issue de l’opération des conditions d’usage normales et juridiquement sécurisées. L’organisation des...

Le PACS notarié prévu par la loi : sécurité juridique, fiscalité et enjeux patrimoniaux

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h04 14 04
Il est fréquent que des couples recherchent un cadre juridique souple pour organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité répond à cette attente en offrant un sta...

Comment la loi n°2026-248 du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h07 17 07
L’enjeu pratique tient à la prévention des situations de blocage susceptibles d’altérer la valeur des biens indivis ou dépendant de successions non réclamées. La loi n°2026-248 du 7 avril 2026, ent...

Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre juridique strict destiné à encadrer les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou...
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