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Notaire à Vetraz-Monthoux

 

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Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Décès et logement familial : droits du conjoint survivant, attribution et protection légale

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h00 18 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a...
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Articles 637 et suivants du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h10 14 10
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un bien immobilier soulève un enjeu pratique immédiat : garantir à chaque parcelle issue de l’opération des conditions d’usage normales et juridiquement sécurisées...
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Le PACS notarié prévu par la loi : sécurité juridique, fiscalité et enjeux patrimoniaux

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h04 14 04
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est fréquent que des couples recherchent un cadre juridique souple pour organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité répond à cette atten...
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Comment la loi n°2026-248 du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h07 17 07
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’enjeu pratique tient à la prévention des situations de blocage susceptibles d’altérer la valeur des biens indivis ou dépendant de successions non réclamées. La loi n°2026-248...
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Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre juridique strict destiné à encadrer les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il...
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