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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature

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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment envisagée en droit patrimonial. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre juridique adapté, perm...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé

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Terrain en zone agricole ou naturelle : règles de construction

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Agir contre un indivisaire ou contre l’indivision sous le régime de la séparation de biens

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h59 17 59
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficultés lors de la liquid...
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