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Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Adrien ADAM

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ACTUALITÉS

Décès et logement familial : droits du conjoint survivant, attribution et protection légale

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h00 18 00
La disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a institué des mécanis...
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Articles 637 et suivants du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h10 14 10
La division d’un bien immobilier soulève un enjeu pratique immédiat : garantir à chaque parcelle issue de l’opération des conditions d’usage normales et juridiquement sécurisées. L’organisation des...
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Le PACS notarié prévu par la loi : sécurité juridique, fiscalité et enjeux patrimoniaux

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h04 14 04
Il est fréquent que des couples recherchent un cadre juridique souple pour organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité répond à cette attente en offrant un sta...
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Comment la loi n°2026-248 du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h07 17 07
L’enjeu pratique tient à la prévention des situations de blocage susceptibles d’altérer la valeur des biens indivis ou dépendant de successions non réclamées. La loi n°2026-248 du 7 avril 2026, ent...
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Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre juridique strict destiné à encadrer les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou...
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