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Comment l’annulation rétroactive du mandat du syndic affecte-t-elle la validité des assemblées générales ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La disparition rétroactive du mandat d’un syndic emporte des conséquences radicales sur les actes accomplis pendant son exercice apparent. Par un arrêt du 18 juin 2026 (Cass. 3e...
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Comment se déroule une succession et quelles étapes juridiques devez-vous anticiper ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 18h08 18 08
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La liquidation d’une succession demeure fréquemment appréhendée comme un processus technique et chronophage. Entre l’identification des ayants droit, l’évaluation du patrimoine...
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Zéro artificialisation nette : quelles conséquences concrètes pour les opérations immobilières ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h04 16 04
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La perspective de voir un terrain perdre tout ou partie de sa constructibilité constitue aujourd’hui un risque concret pour les acteurs de l’immobilier. L’objectif de zéro artif...
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Irrégularité d’une construction ancienne : portée réelle de la prescription en cas de vente

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h34 17 34
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
En matière de droit de l’urbanisme, la régularité d’une construction conditionne durablement la sécurité des propriétaires et des acquéreurs. Lors d’une vente immobilière, la dé...
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Quand un don d’argent doit-il être déclaré et comment sécuriser l’opération ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h21 14 21
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre une somme d’argent à un proche constitue un geste courant, souvent motivé par le financement d’un projet immobilier, d’études ou d’un événement familial. Pour le pra...
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