Historique
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Comment l’annulation rétroactive du mandat du syndic affecte-t-elle la validité des assemblées générales ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa disparition rétroactive du mandat d’un syndic emporte des conséquences radicales sur les actes accomplis pendant son exercice apparent. Par un arrêt du 18 juin 2026 (Cass. 3e...
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Comment se déroule une succession et quelles étapes juridiques devez-vous anticiper ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa liquidation d’une succession demeure fréquemment appréhendée comme un processus technique et chronophage. Entre l’identification des ayants droit, l’évaluation du patrimoine...
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Zéro artificialisation nette : quelles conséquences concrètes pour les opérations immobilières ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa perspective de voir un terrain perdre tout ou partie de sa constructibilité constitue aujourd’hui un risque concret pour les acteurs de l’immobilier. L’objectif de zéro artif...
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Irrégularité d’une construction ancienne : portée réelle de la prescription en cas de vente
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeEn matière de droit de l’urbanisme, la régularité d’une construction conditionne durablement la sécurité des propriétaires et des acquéreurs. Lors d’une vente immobilière, la dé...
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Quand un don d’argent doit-il être déclaré et comment sécuriser l’opération ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineTransmettre une somme d’argent à un proche constitue un geste courant, souvent motivé par le financement d’un projet immobilier, d’études ou d’un événement familial. Pour le pra...
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Décès et logement familial : droits du conjoint survivant, attribution et protection légale
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a...
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Articles 637 et suivants du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un bien immobilier soulève un enjeu pratique immédiat : garantir à chaque parcelle issue de l’opération des conditions d’usage normales et juridiquement sécurisées...