Historique

• Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) constitue un cadre juridique strict destiné à encadrer les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il...
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• Terrain en zone agricole ou naturelle : règles de construction
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou naturelle au sein d’un plan local d’urbanisme soulève des enjeux spécifiques en matière de constructibilité. Si ces secteur...
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