Historique

• Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment envisagée en droit patrimonial. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre ju...
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• Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La transmission d’une entreprise familiale représente un moment décisif dans la structuration d’un patrimoine professionnel. Elle engage non seulement la valeur économique d’une...
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• Agir contre un indivisaire ou contre l’indivision sous le régime de la séparation de biens
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficult...
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• Séparation de biens et charges du mariage : prêt immobilier
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficult...
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