Historique
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Décès et logement familial : droits du conjoint survivant, attribution et protection légale
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial, enjeu patrimonial et humain majeur du règlement successoral. Le législateur a...
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Le PACS notarié prévu par la loi : sécurité juridique, fiscalité et enjeux patrimoniaux
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est fréquent que des couples recherchent un cadre juridique souple pour organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité répond à cette atten...
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Comment la loi n°2026-248 du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’enjeu pratique tient à la prévention des situations de blocage susceptibles d’altérer la valeur des biens indivis ou dépendant de successions non réclamées. La loi n°2026-248...
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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineTransmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment envisagée en droit patrimonial. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre ju...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale représente un moment décisif dans la structuration d’un patrimoine professionnel. Elle engage non seulement la valeur économique d’une...
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Agir contre un indivisaire ou contre l’indivision sous le régime de la séparation de biens
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficult...
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Séparation de biens et charges du mariage : prêt immobilier
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de difficult...